Enquête publique

Par arrêté du 21 janvier 2019, la Présidente du Syndicat Mixte Flandre et Lys a prescrit une enquête publique sur le projet de Scot Flandre et Lys

En date du 15 Novembre 2018, Monsieur le Président du Tribunal administratif de Lille a constitué une commission d'enquête.

L'enquête publique s'est déroulée du 4 Mars 2019 au 5 Avril 2019, soit 33 jours consécutifs.

La commission d'enquête a remis son rapport et ses conclusions en date du 03 mai 2019 et émis un avis favorable avec 7 réserves et 6 recommandations sur le projet Scot :