L'HABITAT EN MILIEU RURAL
LANCEMENT DU NOUVEL APPEL A PROJETS DU DEPARTEMENT DU NORD :
Le Département du Nord apporte une aide à l'investissement aux propriétaires privés en faveur de la création de logements par la transformation de tout ou partie d'anciens bâtiments à usage professionnel ou d'habitation présentant un intérêt patrimonial certain (dépendances agricoles, anciens ateliers, anciens bâtiments d'activité artisanale ou industrielle, logements inoccupés, vacants etc.).
Type de projets soutenus :
L'expérimentation vise à accompagner la création de logements par la transformation de tout ou partie de bâtiments à usage professionnel ou d'habitations présentant une unité homogène et un intérêt patrimonial certain.
L'intervention du Département est susceptible de se porter sur 2 types de bâtiments :
Ces logements devront nécessairement être localisés au sein des centres bourgs des territoires ruraux 1 à proximité des services et axes de transport.
Communes éligibles :
Ce dispositif s'adresse aux porteurs de projets situés dans des communes suivantes de la Communauté de Communes Flandre Intérieure :
ARNEKE |
OXELAERE |
BAVINCHOVE |
PRADELLES |
BERTHEN |
RENESCURE |
BLARINGHEM |
RUBROUCK |
BOESCHEPE |
SAINT SYLVESTRE CAPPEL |
BOESEGHEM |
SAINT-JANS-CAPPEL |
BORRE |
SAINTE-MARIE-CAPPEL |
BUYSSCHEURE |
SERCUS |
CAESTRE |
STAPLE |
CASSEL |
STEENBECQUE |
EBBLINGHEM |
STEENVOORDE |
EECKE |
STEENWERCK |
FLETRE |
STRAZEELE |
GODEWAERSVELDE |
TERDEGHEM |
HARDIFORT |
THIENNES |
HONDEGHEM |
VIEUX-BERQUIN |
HOUTKERQUE |
WALLON-CAPPEL |
LE DOULIEU |
WEMAERS-CAPPEL |
LYNDE |
WINNEZEELE |
MERRIS |
ZERMEZEELE |
METEREN |
ZUYTPEENE |
NEUF-BERQUIN |
OCHTEZEELE |
OUDEZEELE |
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Volet autonomie possible :
le lieu d'implantation sera un des critères d'appréciation du projet pour garantir l'accessibilité des services (habitat en centre-bourg pour faciliter l'accès aux commerces du quotidien, aux services de proximité ouverts au public, proximité des transports en commun) et la prise en compte des enjeux d'inclusion et d'accompagnement (création de liens entre locataires, mise à disposition d'un référent ou accompagnateur à la vie sociale…) seront des points de vigilance particuliers de l'appel à projets.
Les formes d'habitat inclusif constituent une réponse pour la personne en perte d'autonomie, destinée à favoriser leur inclusion et à diversifier les modalités d'accompagnement et de parcours. Aussi l'appel à projet peut également contribuer à soutenir de telles opérations.
Les projets présentés avec un volet autonomie devront :
Caractéristiques du porteur de projet :
Cet appel à projets est réservé aux particuliers, propriétaires de bâtiments professionnels inutilisés ou de logements inoccupés ou vacants, qu'ils soient en activité ou retraité, mais disposés à transformer leur bâti inutilisé.
Critères de sélection :
La consultation permettra de sélectionner les projets lauréats qui devront nécessairement observer l'ensemble des critères suivants, sous peine de rejet de leurs dossiers :
Au-delà de ces critères, pour départager les dossiers envoyés par les candidats, les services départementaux apporteront une attention particulière aux projets prenant en compte les thématiques suivantes : localisation dans le Département, localisation au regard des services (transports, écoles, commerces, etc.) ; localisation au sein du centre bourg ; accompagnement social, projet collectif ; les projets de colocation ; la qualité des aménagements extérieurs.
Modalités de soutien et Financement des projets :
Le porteur de projet pourra être accompagné sur demande de conseil via sa plateforme dématérialisée « S-PASS Territoires » accessible depuis le site du CAUE du Nord (Conseil aux particuliers).
Les porteurs de projet sont invités à consulter le guide en ligne du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE), « Du projet au permis de construire (DPAPC) » à l'adresse suivante www.duprojetaupermisdeconstruire.fr.
Le Département du Nord propose de mobiliser ses dispositifs et moyens existants, agents du service habitat, accompagnés d'une AMO.
Sur le financement possible, deux dispositifs complémentaires sont envisagés :
L'enveloppe financière Départementale dévolue pour cet appel à projets est de 700 000 €.
Un appui auprès d'autres financeurs (Etat, intercommunalités, communes, etc.) devra être systématiquement recherché, sans que le cumul des aides ne dépasse 80% du montant des travaux HT.
Composition du dossier :
Au moment du dépôt de son dossier de candidature, le porteur de projet devra faire figurer les éléments suivants :
Délais de réalisation des projets :
Une fois la subvention de la Commission Permanente notifiée, les travaux devront être engagés dans les 12 mois à compter de la notification par LRAR de la décision et être achevés dans les deux ans maximum à compter de cette même date. Une prorogation de ce délai pourra être accordée par le Département du Nord au vu d'une demande, dûment motivée et présentée avant le terme des deux années.
Dans tous les cas, les crédits non soldés dans les quatre ans suivant la notification par AR de la subvention sont automatiquement annulés.
Calendrier :
L'appel à projet est ouvert le 7 décembre 2020. Les porteurs de projets auront jusqu'au 7 décembre 2021 pour déposer un dossier de candidature.
Pour plus de renseignements vous pouvez contacter :
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Olivier MARLIERE CHARGE DE MISSION HABITAT LOGEMENT |
Pour télécharger le cahier des charges c'est ici