Mise à disposition du public du projet de modification n°2 du SCoT Flandre et Lys 

Par délibération n°2026-21 du 01 juillet 2026, le comité syndical du Syndicat Mixte Flandre et Lys a approuvé les modalités de mise à disposition du public. 

Objet :  

Conformément à l'article L.143-38 du code de l'urbanisme, « le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-8 sont mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. 

La procédure de modification simplifiée N°2 du SCoT Flandre et Lys engagé le 06 juin 2024 par délibération du comité syndical, intègre et décline les objectifs relatifs à la réduction de la consommation foncière puis à la réduction de l'artificialisation du SRADDET des Hauts de France , dans le respect de la loi Climat et Résilience, et dans un rapport de compatibilité du SCoT avec le SRADDET, conformément à l'article 194, IV , 5° de  la loi n°2021-104 dite « Climat et Résilience » adoptée le 22 Août 2021. 

Date et durée :  

L'affichage en mairie se déroule du mardi 08 septembre 2026 au jeudi 08 octobre 2026. 

Lieux : le dossier sera mis à disposition du public :  

• En version papier à l'adresses du siège administratif du Syndicat Mixte Flandre et Lys, accessibles aux jours et heures habituels d'ouverture : 222 bis rue de Vieux Berquin 59190 HAZEBROUCK 

• En version numérique sur le site internet du Syndicat Mixte Flandre et Lys : Syndicat Mixte Flandre et Lys (sm-flandreetlys.fr), 

Autorité compétente et décisions : Le comité syndical du Syndicat mixte Flandre et Lys est l'autorité compétente pour approuver, suivre, réviser le Schéma de Cohérence Territoriale Flandre et Lys.  

Toute information concernant le dossier mis à disposition peut être demandée au 03 74 54 00 87 ou par courrier électronique à  contact@sm-flandreetlys.fr