Mise à disposition du public_Modification simplifiée n°2_SCoT
Modification simplifiée n°2 du SCoT : mise à disposition du public
Par délibération en date du 01 juillet 2026, le comité syndical du Syndicat Mixte Flandre et Lys a défini les modalités d'organisation de la mise à disposition du public relative à la modification simplifiée n°2 du Schéma Cohérence Territoriale Flandre et Lys (SCoT).
Suite à la consultation des Personnes Publiques Associées (PPA), l'ensemble du dossier est maintenant mis à disposition du public du mardi 8 septembre 2026 au jeudi 8 octobre 2026.
La procédure de modification simplifiée du SCoT, prescrite le 06 juin 2024, intègre et décline les objectifs relatifs à la réduction de la consommation foncière puis à la réduction de l'artificialisation du SRADDET Hauts-de-France modifié, dans le respect de la loi Climat et Résilience et dans un rapport de compatibilité du SCoT avec le SRADDET.
L'ensemble des documents relatifs à la modification simplifiée n°2 sont téléchargeable ci-dessous.
Par ailleurs si vous souhaitez laisser un avis et/ou une contribution sur cette modification simplifiée, vous pouvez le faire :
Dans le registre papier ouvert au siège du Syndicat Mixte Flandre et Lys : 222 bis rue de Vieux Berquin 59190 HAZEBROUCK, accessible aux jours et heures habituels d'ouverture.
Par courriel à l'aide de l'adresse électronique suivante : contact@sm-flandreetlys.fr avec la mention « modification simplifiée N°2 du Scot Flandre et Lys »
Par courrier postal à l'attention de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Flandre et Lys, 222 bis rue de Vieux Berquin 59190 HAZEBROUCK avec la mention « modification simplifiée N°2 du Scot Flandre et Lys »
