La loi n°2021-1104 du 22 Août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face a ses effets, dite loi "Climat et Résilience" fixe l'objectif de "Zéro artificialisation nette" en 2050.
Pour y parvenir, la loi "Climat et Résilience" prévoit dans un premier temps une réduction au moins par deux de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) entre 2021 et 2031 par rapport à la consommation réelle de ces espaces telle qu'observée au cours des dix années qui précèdent cette loi, soit entre 2011 et 2021.
Cette même loi dispose que la Région fixe, dans le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET), une trajectoire permettant d'aboutir à cette absence d'artificialisation nette des sols ains que, par tranche de dix années à un objectif de réduction du rythme de l'artificialisation des sols.
L'approbation de la modification du SRADDET des Hauts-de-France est attendue pour fin d'année 2024.
L'intégration des dispositions en matière de lutte contre l'artificialisation prévu dans la loi « Climat et Résilience » doit ainsi être intégré à l'échelle des SCoT au plus tard pour février 2027. A défaut, l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser est suspendue jusqu'à l'entrée en vigueur du SCoT modifié.
Les évolutions de notre document doivent donc se réaliser dans un temps relativement court. Pour ce faire, la loi « Climat et Résilience » permet de recourir à la procédure dite de modification simplifiée.
La procédure de modification simplifiée engagée à l'initiative de la Présidente du Syndicat Mixte Flandre et Lys le 06.06.2024 conduira à fixer un objectif de réduction du rythme de l'artificialisation des sols en compatibilité avec les objectifs du SRADDET approuvé en fin d'année, et modifiera le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) du SCoT.
Vous pouvez consulter la déliberation engageant la procédure ICI.
Pour ce faire, durant le second semestre 2024, trois ateliers sont organisés à destination des membres du comité syndical, des élus communautaires, des maires et de leurs adjoints, des techniciens et partenaires:
